Bill :
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[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]; 14 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender les lois relatives à la milice de cette province et les rendre permanentes
Bill : acte pour amender les lois relatives à la milice de cette province et les rendre permanentes. - Adresse bibliographique
- [Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]
- Identificateur
-
oocihm.9_07918
9_07918 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu la 1re fois, Vendredi, le 18 Mars, 1859. Seconde lecture, lundi, 21 Mars, 1859."
"L'Hon. M. le Proc. Gén. MacDonald."
En tête du titre: No. 173. 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07917.
12 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07918