Bill :
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[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour autoriser l'ouverture et l'entretien de chemins à travers les réserves des sauvages dans le Bas Canada
Bill : acte pour autoriser l'ouverture et l'entretien de chemins à travers les réserves des sauvages dans le Bas Canada. - Published
- [Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]
- Identifier
-
oocihm.9_07910
9_07910 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu la première fois, Mardi, le 15 Mars, 1859. Seconde lecture, Vendredi, le 18 Mars, 1859."
"L'Hon. M. le Proc. Génl. Cartier."
En tête du titre: No. 158. 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07909.
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07910