Bill : acte pour amender "l'Acte pour pourvoir à l'enregistrement des débentures émises par les municipalités et autre corporations"
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[Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1859]; 5 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender "l'Acte pour pourvoir à l'enregistrement des débentures émises par les municipalités et autre corporations"
Bill : acte pour amender "l'Acte pour pourvoir à l'enregistrement des débentures émises par les municipalités et autre corporations". - Published
- [Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1859]
- Identifier
-
oocihm.9_07900
9_07900 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07899.
"Tel que passé par le Conseil Législatif."
"[Imprimé par ordre de l'Assemblée Législative.]"
En tête du titre: No. 148. 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
3 p. ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07900