Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte qui incorpore la "Compagnie de transport, de navigation et de chemin de fer du Nord-Ouest"
Bill : acte pour amender l'acte qui incorpore la "Compagnie de transport, de navigation et de chemin de fer du Nord-Ouest".

Published

Toronto : J. Lovell, [1859]

Identifier

oocihm.9_07896
9_07896

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02505.
"Reçu, et lu pour la première fois, vendredi, 11 mars 1859. Seconde lecture, lundi, 14 mars 1859."
En tête du titre: No. 143. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"M. Dawson."
4 [i.e. 2] p. ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07896