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Bill : acte pour amender l'acte qui incorpore la "Compagnie de transport, de navigation et de chemin de fer du Nord-Ouest"
Toronto : J. Lovell, [1859]; 4 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte qui incorpore la "Compagnie de transport, de navigation et de chemin de fer du Nord-Ouest"
Bill : acte pour amender l'acte qui incorpore la "Compagnie de transport, de navigation et de chemin de fer du Nord-Ouest". - Published
- Toronto : J. Lovell, [1859]
- Identifier
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oocihm.9_07896
9_07896 - Subject
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Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02505.
"Reçu, et lu pour la première fois, vendredi, 11 mars 1859. Seconde lecture, lundi, 14 mars 1859."
En tête du titre: No. 143. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"M. Dawson."
4 [i.e. 2] p. ; 33 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07896