Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer certaines personnes y mentionnées sous le nom de "La compagnie métropolitaine d'assurance contre le feu"
Bill : acte pour incorporer certaines personnes y mentionnées sous le nom de "La compagnie métropolitaine d'assurance contre le feu".

Published

Toronto : J. Lovell, [1859]

Identifier

9_07887
oocihm.9_07887

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"(Bill privé.)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02502.
En tête du titre: No. 135. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"L'Hon. M. Dorion."
"Reçu et lu pour la première fois, mercredi, 9 mars 1859. Seconde lecture, jeudi, 10 mars 1859."
3 p. ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07887