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Bill : acte pour pourvoir uniformément à la distribution des biens particuliers des membres de sociétés dans le Bas Canada

[Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1859]; 3 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour pourvoir uniformément à la distribution des biens particuliers des membres de sociétés dans le Bas Canada
Bill : acte pour pourvoir uniformément à la distribution des biens particuliers des membres de sociétés dans le Bas Canada.
Published
[Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1859]
Identifier
9_07886
oocihm.9_07886
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 134. 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07885.
"Tel que passé par le Conseil Législatif."
"[Imprimé par ordre de l'Assemblée Législative.]"
[1] p. ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07886