Bill :
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Toronto : J. Lovell, [1859]; 5 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender et expliquer l'acte pour définier le droit é lectoral, pour pourvoir à l'inscription des électeurs, et pour d'autres fins y mentionnées
Bill : acte pour amender et expliquer l'acte pour définier le droit électoral, pour pourvoir à l'inscription des électeurs, et pour d'autres fins y mentionnées. - Published
- Toronto : J. Lovell, [1859]
- Identifier
-
oocihm.9_07882
9_07882 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 122. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"L'hon J. A. MacDonald."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07881.
"Reçu, et lu pour la première fois, vendredi, 4 mars 1859. Seconde lecture, mardi, 8 mars 1859."
3 pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07882