Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour autoriser les banques à racheter leurs billets en circulation à une étendue limitée en monnaie d'argent de cette province
Bill : acte pour autoriser les banques à racheter leurs billets en circulation à une étendue limitée en monnaie d'argent de cette province.

Published

Toronto : J. Lovell, [1859]

Identifier

oocihm.9_07858
9_07858

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. McMicken."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07857.
En tête du titre: No. 100. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu et lu pour la première fois, mardi 1er mars 1859. Seconde lecture, jeudi, 3 mars 1859."
[1] p. ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07858