Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer la grande loge de l'ordre indépendant des bons templiers
Bill : acte pour incorporer la grande loge de l'ordre indépendant des bons templiers.

Published

Toronto : J. Lovell, [1859]

Identifier

oocihm.9_07846
9_07846

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"(Bill Privé.)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02461.
En tête du titre: No. 81. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"M. White."
"Reçu, et lu pour la première fois, vendredi, 25 février 1859. Seconde lecture, mercredi, 2 mars 1859."
4 p. ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07846