Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender les actes qui règlent la construction de chemins et autres travaux par des compagnies à fonds social dans le Haut Canada
Bill : acte pour amender les actes qui règlent la construction de chemins et autres travaux par des compagnies à fonds social dans le Haut Canada.

Published

[Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1859]

Identifier

oocihm.9_07845
9_07845

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

"Tel que passé par le Conseil Législatif."
"[Imprimé par ordre de l'Assemblée Législative.]"
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: [No. 80]. 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoriae, 1859.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07844.
[1] p. ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07845