Bill :
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour séparer les comtés unis de Drummond et Arthabaska pour les fins de la représentation dans le parlement provincial
Bill : acte pour séparer les comtés unis de Drummond et Arthabaska pour les fins de la représentation dans le parlement provincial. - Published
- Toronto : J. Lovell, [1859]
- Identifier
-
oocihm.9_07840
9_07840 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02460.
"(Bill Local.)"
"Reçu, et lu pour la première fois, jeudi, 24 février 1859. Seconde lecture, lundi, 28 février 1859."
En tête du titre: No. 77. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"M. Dunkin."
[1] pages ; 33 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07840