Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour abroger tout ce qui, dans l'acte 13 et 14 Vict., cap. 37, se rapporte à la compilation et publication des décisions des tribunaux dans le Bas-Canada
Bill : acte pour abroger tout ce qui, dans l'acte 13 et 14 Vict., cap. 37, se rapporte à la compilation et publication des décisions des tribunaux dans le Bas-Canada. - Adresse bibliographique
- Toronto : J. Lovell, [1859]
- Identificateur
-
oocihm.9_07824
9_07824 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu, et lu pour la première fois, mercredi, 23 février, 1859. Seconde lecture, jeudi, 24 février, 1859."
En tête du titre: No. 67. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"L'hon. M. Lemieux."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07823.
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07824