Bill :
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[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]; 18 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour refondre et amender les différentes lois qui régissent la navigation des eaux du Canada, et qui établissent des dispositions pour la sûreté de la personne et de la propriété
Bill : acte pour refondre et amender les différentes lois qui régissent la navigation des eaux du Canada, et qui établissent des dispositions pour la sûreté de la personne et de la propriété. - Adresse bibliographique
- [Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]
- Identificateur
-
oocihm.9_07820
9_07820 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, première fois, Mardi, 22 Février, 1859. Seconde lecture, Vendredi, 25 Février, 1859."
En tête du titre: No. 63. 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoriae, 1859.
"Hon. Mr. Alleyn."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07819.
16 pages : illustrations ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07820