Bill :
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[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]; 5 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour assurer en propre aux femmes mariées certains droits de propriété
Bill : acte pour assurer en propre aux femmes mariées certains droits de propriété. - Adresse bibliographique
- [Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]
- Identificateur
-
oocihm.9_07803
9_07803 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07802.
"Tel que passé par le Consil Législatif."
"[Imprimé par ordre de l'Assemblée Législative.]"
En tête du titre: No. 44. 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
3 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m02r3nv99b4p