Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour démembrer du comté de Rouville le territoire décrit dans le présent acte, et pour l'annexer au comté de Bagot
Bill : acte pour démembrer du comté de Rouville le territoire décrit dans le présent acte, et pour l'annexer au comté de Bagot.

Published

Toronto : J. Lovell, [1859]

Identifier

oocihm.9_07780
9_07780

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu, et lu pour la première fois, jeudi, 17 février 1859. Seconde lecture, lundi, 21 février 1859."
En tête du titre: No. 30. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"M. Laframboise."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07779.
[1] p. ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07780