Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Toronto : J. Lovell, [1859]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour pourvoir à l'élection des reeves et des députés reeves pour le peuple
Bill : acte pour pourvoir à l'élection des reeves et des députés reeves pour le peuple. - Adresse bibliographique
- Toronto : J. Lovell, [1859]
- Identificateur
-
oocihm.9_07773
9_07773 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu pour la première fois, jeudi, 12 février 1859. Seconde lecture, mercredi 23 février 1859."
En tête du titre: No. 26. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"M. Gowan."
2 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07773