Bill : acte pour restreindre la vente des liqueurs enivrantes depuis le samedi soir jsuqu'au lundi matin

Toronto : J. Lovell, [1859]; 4 pages avec recherche en texte intégral

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

cover

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour restreindre la vente des liqueurs enivrantes depuis le samedi soir jsuqu'au lundi matin.
Acte pour restreindre la vente des liqueurs enivrantes depuis le samedi soir jsuqu'au lundi matin
Adresse bibliographique
Toronto : J. Lovell, [1859]
Identificateur
9_07764
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07763.
En tête du titre: [No. 21]. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"M. Daly."
"Reçu et lu pour la première fois, mercredi, 16 février 1859. Seconde lecture, lundi, 21 février 1859."
2 p. ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07764