Bill : acte pour restreindre la vente des liqueurs enivrantes depuis le samedi soir jsuqu'au lundi matin

Toronto : J. Lovell, [1859]; 4 pages with full-text search

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour restreindre la vente des liqueurs enivrantes depuis le samedi soir jsuqu'au lundi matin.
Acte pour restreindre la vente des liqueurs enivrantes depuis le samedi soir jsuqu'au lundi matin
Published
Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier
9_07764
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07763.
En tête du titre: [No. 21]. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"M. Daly."
"Reçu et lu pour la première fois, mercredi, 16 février 1859. Seconde lecture, lundi, 21 février 1859."
2 p. ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07764