Bill :

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Aide Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour abroger divers actes et parties d'actes autorisant l'établissement et le maintien des écoles séparées ou sectaires dans le Haut-Canada
Bill : acte pour abroger divers actes et parties d'actes autorisant l'établissement et le maintien des écoles séparées ou sectaires dans le Haut-Canada.
Adresse bibliographique
Toronto : J. Lovell, [1859]
Identificateur
oocihm.9_07749
9_07749
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 12. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07748.
"Reçu, et lu pour la première fois, mercredi, 16 février, 1859. Seconde lecture, mercredi, 23 février, 1859."
"M. Ferguson."
[1] pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07749