Bill :
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Toronto : J. Lovell, [1857]; 6 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer la Compagnie de l'élévateur à vapeur de Montréal
Bill : acte pour incorporer la Compagnie de l'élévateur à vapeur de Montréal. - Published
- Toronto : J. Lovell, [1857]
- Identifier
-
oocihm.9_07276
9_07276 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: 3me Session, 5e Parlement, 20 Victoria, 1857.
"(Bill Privé.)"
"Reçu et lu la première fois, mercredi, 1 avril 1857. Seconde lecture, jeudi, 2 avril 1857."
"M. Holton."
4 pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07276