Bill :
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Toronto : J. Lovell, [1857]; 6 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer la Compagnie de l'élévateur à vapeur de Montréal
Bill : acte pour incorporer la Compagnie de l'élévateur à vapeur de Montréal. - Adresse bibliographique
- Toronto : J. Lovell, [1857]
- Identificateur
-
oocihm.9_07276
9_07276 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: 3me Session, 5e Parlement, 20 Victoria, 1857.
"(Bill Privé.)"
"Reçu et lu la première fois, mercredi, 1 avril 1857. Seconde lecture, jeudi, 2 avril 1857."
"M. Holton."
4 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0154dn3zx2f