Loi des élections en temps de guerre.
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : J. de L. Taché, [1917]; 23 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada.
Actes du Parlement de la puissance du Canada
Loi des élections en temps de guerre. - Adresse bibliographique
- Ottawa : J. de L. Taché, [1917]
- Identificateur
-
oocihm.9_07191
9_07191 - Sujet
-
Élections -- Droit -- Canada -- Législation.
Droit -- Canada -- Législation.
Election law -- Canada.
Law -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de départ.
En tête du titre de départ: 7-8 George V. Chap. 39.
Extrait de: Actes du Parlement de la puissance du Canada : passés durant la session tenue en la [id est les] septième et huitième années du règne de Sa Majesté le roi George V. Vol. 1. Actes publics généraux. Ottawa : J. de L. Taché, 1917.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07190.
22 pages : formulaires. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07191