Loi des élections en temps de guerre.
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Ottawa : J. de L. Taché, [1917]; 23 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada.
Actes du Parlement de la puissance du Canada
Loi des élections en temps de guerre. - Adresse bibliographique
- Ottawa : J. de L. Taché, [1917]
- Identificateur
-
oocihm.9_07191
9_07191 - Sujet
-
Élections -- Droit -- Canada -- Législation.
Droit -- Canada -- Législation.
Election law -- Canada.
Law -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de départ.
En tête du titre de départ: 7-8 George V. Chap. 39.
Extrait de: Actes du Parlement de la puissance du Canada : passés durant la session tenue en la [id est les] septième et huitième années du règne de Sa Majesté le roi George V. Vol. 1. Actes publics généraux. Ottawa : J. de L. Taché, 1917.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07190.
22 pages : formulaires. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0x05x63bh7j