Actes relatifs aux pouvoirs, aux devoirs et à la protection des juges de paix dans le Bas Canada :
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Toronto : S. Derbishire and G. Desbarats, 1858.; 127 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada.
Actes relatifs aux pouvoirs, aux devoirs et à la protection des juges de paix dans le Bas Canada : avec un index analytique complet : 2 Victoriae, cap. 20, 14, 15 Victoriae, caps. 54, 95, & 96, 18 Victoriae, cap. 97, 20 Victoriae, caps. 27 & 29. - Adresse bibliographique
- Toronto : S. Derbishire and G. Desbarats, 1858.
- Identificateur
-
oocihm.9_07162
9_07162 - Sujet
-
Juges de paix -- Droit -- Québec (Province)
Justice -- Administration -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Justices of the peace -- Canada.
Justice, Administration of -- Law and legislation -- Quebec (Province) - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais sous le titre: Acts relating to the powers, duties and protection of justices of the peace in Lower Canada.
"Publié par autorité."
Comprend un index.
95, [1] pages ; 25 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0086348gj7h