Standing rules and regulations of the House of Assembly of Lower-Canada :
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Quebec : Neilson and Cowan, 1830.; 97 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Bas-Canada. Législature. Chambre d'assemblée.
- Titre
-
Lower Canada. Legislature. House of Assembly.
Règles et règlements permanents de la Chambre d'Assemblée du Bas- Canada : revus et corrigés jusqu'à la fin de la troisième et dernière session du treizième parlement, inclusivement
Standing rules and regulations of the House of Assembly of Lower-Canada : revised and corrected to the end of the third and last session of the thirteenth provincial Parliament, inclusive. - Adresse bibliographique
- Quebec : Neilson and Cowan, 1830.
- Identificateur
-
oocihm.9_07145
9_07145 - Sujet
-
Lower Canada. Legislature. House of Assembly -- Rules and practice.
Bas-Canada. Legislature. Chambre d'assemblée -- Règlements et procédure.
Parliamentary practice -- Quebec (Province)
Legislative bodies -- Quebec (Province)
Procédure parlementaire -- Québec (Province)
Parlements -- Québec (Province) - Document original
- Scanned from the original publication held by Library and Archives Canada.
- Notes
-
Title from title screen.
Added t.p. in French: Règles et règlements permanents de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada : revus et corrigés jusqu'à la fin de la troisième et dernière session du treizième parlement, inclusivement.
Includes index.
TPL, numbers 1594
93, [3] pages ; 16 cm.
Text in English and French on opposite pages. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
-
anglais
français - URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07145