Bill :
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[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1856]; 6 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender les actes qui ont rapport aux chemins à barrières de Québec
Bill : acte pour amender les actes qui ont rapport aux chemins à barrières de Qué bec. - Adresse bibliographique
- [Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1856]
- Identificateur
-
oocihm.9_06977
9_06977 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. Mr. Lemieux."
"Reçu et lu la 1ère fois, Mercredi, le 18 Juin, 1856. Seconde lecture, Vendredi, le 20 Juin, 1856."
En tête du titre: No. 286. 2e Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06976.
[4] pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0tq5r786168