Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender de nouveau l'acte de la représentation parlementaire, de 1853
Bill : acte pour amender de nouveau l'acte de la réprésentation [sic] parlementaire, de 1853.

Published

[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1856]

Identifier

oocihm.9_06973
9_06973

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 284. 2e Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
"L'Hon. Mr. Drummond."
"Reçu et lu la 1ère fois, Vendredi, le 13 Juin, 1856. Seconde lecture, Lundi, le 16 Juin, 1856."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06972.
[1] pages ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

Persistent URL

https://n2t.net/ark:/69429/m05x2599z66s