Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour régler l'inspection du cuir
Bill : acte pour régler l'inspection du cuir.

Published

[Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1856]

Identifier

oocihm.9_06971
9_06971

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

"L'Hon. M. Drummond."
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 283. 2e Session, 5e Parlement, 19 Victoriae, 1856.
"Reçu et lu la 1ère fois, Vendredi, le 13 Juin, 1856. Seconde lecture, Lundi, 16 Juin, 1856."
5 p. ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06971