Bill :
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Toronto : J. Lovell, [1856]; 8 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour pourvoir à la construction d'un chemin de fer depuis le lac Huron jusqu'à Québec, et l'encourager
Bill : acte pour pourvoir à la construction d'un chemin de fer depuis le lac Huron jusqu'à Québec, et l'encourager. - Adresse bibliographique
- Toronto : J. Lovell, [1856]
- Identificateur
-
oocihm.9_06953
9_06953 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"L'hon. M. Cauchon."
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, 7 mai 1856. Seconde lecture, mardi, 13 mai 1856."
En tête du titre: No. 260. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06952.
6 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06953