Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte pour mieux pourvoir à l'organisation de socié tés d'agriculture dans le Bas-Canada, et pour d'autres fins qui se rattachent à l'agriculture dans le Haut et le Bas-Canada
Bill : acte pour amender l'acte pour mieux pourvoir à l'organisation de sociétés d'agriculture dans le Bas-Canada, et pour d'autres fins qui se rattachent à l'agriculture dans le Haut et le Bas-Canada.

Published

Toronto : J. Lovell, [1856]

Identifier

oocihm.9_06942
9_06942

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, 30 avril, 1856. Seconde lecture, vendredi, 2 mai 1856."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_01359.
"L'hon. M. le Sol.-Gén. Ross."
En tête du titre: No. 247. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
2 pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

Persistent URL

https://n2t.net/ark:/69429/m05t3fx7422k