Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Toronto : J. Lovell, [1856]; 9 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour transporter à l'un des principaux secrétaires d'état de Sa Majesté les pouvoirs et les biens-fonds et les propriétés y désignés, appartenant maintenant aux principaux officiers de l'artillerie de Sa Majesté, et pour transférer une autre partie des biens et propriétés y désignés à Sa Majesté la reine pour le profit, l'usage et les fins de cette province
Bill : acte pour transporter à l'un des principaux secrétaires d'état de Sa Majesté les pouvoirs et les biens-fonds et les propriétés y désignés, appartenant maintenant aux principaux officiers de l'artillerie de Sa Majesté, et pour transférer une autre partie des biens et propriétés y désignés à Sa Majesté la reine pour le profit, l'usage et les fins de cette province. - Adresse bibliographique
- Toronto : J. Lovell, [1856]
- Identificateur
-
oocihm.9_06938
9_06938 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"L'hon. M. Morrison."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06937.
En tête du titre: No. 244. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
"Reçu et lu, la première fois, mercredi 30 avril 1856. Seconde lecture, mardi, 6 mai 1856."
7 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06938