Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour transporter à l'un des principaux secrétaires d'état de Sa Majesté les pouvoirs et les biens-fonds et les propriétés y désignés, appartenant maintenant aux principaux officiers de l'artillerie de Sa Majesté, et pour transférer une autre partie des biens et propriétés y désignés à Sa Majesté la reine pour le profit, l'usage et les fins de cette province
Bill : acte pour transporter à l'un des principaux secrétaires d'état de Sa Majesté les pouvoirs et les biens-fonds et les propriétés y désignés, appartenant maintenant aux principaux officiers de l'artillerie de Sa Majesté, et pour transférer une autre partie des biens et propriétés y désignés à Sa Majesté la reine pour le profit, l'usage et les fins de cette province.

Published

Toronto : J. Lovell, [1856]

Identifier

oocihm.9_06938
9_06938

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"L'hon. M. Morrison."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06937.
En tête du titre: No. 244. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
"Reçu et lu, la première fois, mercredi 30 avril 1856. Seconde lecture, mardi, 6 mai 1856."
7 p. ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06938