Bill :

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[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1856]; 3 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte pour amender et refondre les dispositions des ordonnances pour l'incorporation de la cité et ville de Québec, et pour déléguer de plus amples pouvoirs à la corporation de la dite cité et ville
Bill : acte pour amender l'acte pour amender et refondre les dispositions des ordonnances pour l'incorporation de la cité et ville de Québec, et pour délé guer de plus amples pouvoirs à la corporation de la dite cité et ville.
Adresse bibliographique: [Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1856]
Identificateur: oocihm.9_06936
9_06936
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. M. le Sol. Génl. Drummond."
"Reçu et lu la 1ère fois, Mercredi, le 30 Avril, 1856. Seconde lecture, Vendredi, le 2 Mai, 1856."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06935.
En tête du titre: No. 242. 2e Session, 5e Parlement, 19 Victoriae, 1856.
[1] pages ; 31 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06936