Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour expliquer et amender l'acte des municipalités et des chemins du Bas Canada de 1855
Bill : acte pour expliquer et amender l'acte des municipalités et des chemins du Bas Canada de 1855.

Published

[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1856]

Identifier

oocihm.9_06932
9_06932

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06931.
"Reçu et lu la 1ère fois, Mercredi, le 30 Avril, 1856. Seconde lecture, Vendredi, le 2 Mai, 1856."
"L'Hon. M. le Proc. Génl. Drummond."
En tête du titre: No. 239. 2e Session, 5e Parlement, 19 Victoriae, 1856.
5 pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

Persistent URL

https://n2t.net/ark:/69429/m08k74t6f95b