Bill :
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[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1856]; 7 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour expliquer et amender l'acte des municipalités et des chemins du Bas Canada de 1855
Bill : acte pour expliquer et amender l'acte des municipalités et des chemins du Bas Canada de 1855. - Adresse bibliographique
- [Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1856]
- Identificateur
-
oocihm.9_06932
9_06932 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06931.
"Reçu et lu la 1ère fois, Mercredi, le 30 Avril, 1856. Seconde lecture, Vendredi, le 2 Mai, 1856."
"L'Hon. M. le Proc. Génl. Drummond."
En tête du titre: No. 239. 2e Session, 5e Parlement, 19 Victoriae, 1856.
5 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m08k74t6f95b