Bill :
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[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1856]; 5 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender les actes qui imposent des droits de douanes
Bill : acte pour amender les actes qui imposent des droits de douaines [i.e. douanes]. - Adresse bibliographique
- [Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1856]
- Identificateur
-
oocihm.9_06928
9_06928 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06927.
"Reçu et lu la 1ère fois, Mardi, le 29 Avril, 1856. Seconde lecture, Mercredi, le 30 Avril, 1856."
"L'hon. Mr. Cayley."
En tête du titre: No. 236. 2e Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
3 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06928