Bill :
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Toronto : J. Lovell, [1856]; 9 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender les lois des écoles communes, et pour avancer l'éducation élémentaire dans le Bas-Canada
Bill : acte pour amender les lois des écoles communes, et pour avancer l'éducation élémentaire dans le Bas-Canada. - Published
- Toronto : J. Lovell, [1856]
- Identifier
-
oocihm.9_06904
9_06904 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, 18 avril 1856. Seconde lecture, mardi, 22 avril 1856."
"L'Hon. M. Cartier."
En tête du titre: No. 211. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
7 pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- Persistent URL
- https://n2t.net/ark:/69429/m01v5bc3t03x