Bill :
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Toronto : J. Lovell, [1856]; 6 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour assurer la liberté d'élection à la prochaine élection pour le comté d'Argenteuil
Bill : acte pour assurer la liberté d'élection à la prochaine élection pour le comté d'Argenteuil. - Published
- Toronto : J. Lovell, [1856]
- Identifier
-
oocihm.9_06878
9_06878 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. A. A. Dorion."
En tête du titre: No. 187. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06877.
"Reçu et lu, la première fois, Mercredi, 9 avril 1856. Seconde lecture, lundi, 14 avril, 1856."
4 pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- Persistent URL
- https://n2t.net/ark:/69429/m09882j68c3v