Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte 16 Vic., ch. 174, intitulé: "Acte pour permettre l'exhumation en certains cas, et pour d'autres fins y mentionnées"
Bill : acte pour amender l'acte pour permettre l'exhumation en certains cas dans le Bas-Canada
Bill : acte pour amender l'acte 16 Vic., ch. 174, intitulé: "Acte pour permettre l'exhumation en certains cas, et pour d'autres fins y mentionnées".

Published

Toronto : J. Lovell, [1856]

Identifier

oocihm.9_06875
9_06875

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 185. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
Titre de départ: Bill : acte pour amender l'acte pour permettre l'exhumation en certains cas dans le Bas-Canada.
"M. A. A. Dorion."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06874.
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, 9 avril 1856. Seconde lecture, mercredi, 16 avril 1856."
[1] pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

Persistent URL

https://n2t.net/ark:/69429/m05h7br8mm1g