Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Toronto : J. Lovell, [1856]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour pourvoir plus efficacement l'aliénation des biens de mineurs, des absents et des successions vacantes
Bill : acte pour pourvoir plus efficacemnnt [i.e. efficacement] l'aliénation des biens de mineurs, des absents et des successions vacantes. - Adresse bibliographique
- Toronto : J. Lovell, [1856]
- Identificateur
-
oocihm.9_06842
9_06842 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Sanborn."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06841.
En tête du titre: No. 153. 2me Session, 5me Parlement, 19 Victoria, 1856.
"Reçu et lu, la première fois, jeudi, 3 avril 1856. Seconde lecture, lundi, 7 avril, 1856."
2 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06842