Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte des municipalités et des chemins du Bas- Canada, de 1855, et pour ériger St. Lambert en une municipalité séparée
Bill : acte pour amender l'acte des municipalités et des chemins du Bas-Canada, de 1855, et pour ériger St. Lambert en une municipalité séparée.

Published

Toronto : J. Lovell, [1856]

Identifier

oocihm.9_06826
9_06826

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Jobin."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06825.
"Reçu et lu la première fois, lundi, 31 mars 1856. Seconde lecture, jeudi, 3 avril 1856."
En tête du titre: No. 134. 2me Session, 5me Parlement, 19 Victoria, 1856.
2 p. ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06826