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Bill : acte pour déclarer quel sera, en certains cas, le texte légal des actes de la législature
Toronto : J. Lovell, [1856]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour déclarer quel sera, en certains cas, le texte légal des actes de la législature
Bill : acte pour déclarer quel sera, en certains cas, le texte légal des actes de la législature. - Published
- Toronto : J. Lovell, [1856]
- Identifier
-
oocihm.9_06824
9_06824 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
"M. Casault."
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06824.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, 31 mars 1856. Seconde lecture, mercredi, 2 avril 1856."
En tête du titre: No. 133. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
[1] p. ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06824