Bill :
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Toronto : J. Lovell, [1856]; 7 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour protéger la propriété littéraire en cette province
Bill : acte pour protéger la propriété littéraire en cette province. - Adresse bibliographique
- Toronto : J. Lovell, [1856]
- Identificateur
-
oocihm.9_06822
9_06822 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Casault."
"Reçu et lu, la première fois, lundi, 31 mars 1856. Seconde lecture, mercredi, 2 avril 1856."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06821.
En tête du titre: No. 131. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
5 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0q52f766k2g