Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour établir un système général de police dans cette province, et une force effective de police dans certaines cités et villes, et dans d'autres places où les autorités municipales d'icelles le requerront
Bill : acte pour établir un systême [i.e. système] général de police dans cette province, et une force effective de police dans certaines cités et villes, et dans d'autres places où les autorités municipales d'icelles le requerront.

Published

Toronto : J. Lovell, [1856]

Identifier

oocihm.9_06805
9_06805

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'hon. Proc.-Gén. Macdonald."
En tête du titre: No. 118. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, 28 mars 1856. Seconde lecture, mardi, 1er avril 1856."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06804.
18 p. ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06805