Bill :
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Toronto : J. Lovell, [1856]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour empêcher les compagnies de chemin de fer de faire marcher des locomotives ou voitures de chemin de fer le dimanche
Bill : acte pour empêcher les compagnies de chemin de fer de faire marcher des locomotives ou voitures de chemin de fer le dimanche. - Adresse bibliographique
- Toronto : J. Lovell, [1856]
- Identificateur
-
oocihm.9_06788
9_06788 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: [No. 107]. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, 26 mars 1856. Seconde lecture, lundi, 31 mars 1856."
"M. Angus Morrison."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06787.
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06788