Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour corriger une erreur dans l'acte passé dans la dix- huitième année du règne de Sa Majesté pour amender et étendre les actes pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de Champlain et du St. Laurent
Bill : acte pour corriger une erreur dans l'acte passé dans la dix-huitième année du règne de Sa Majesté pour amender et étendre les actes pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de Champlain et du St. Laurent.

Published

Toronto : J. Lovell, [1856]

Identifier

oocihm.9_06756
9_06756

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06755.
En tête du titre: No. 83. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
"M. Galt."
"Reçu et lu, la première fois, lundi, 10 mars 1856. Deuxième lecture, jeudi, 13 mars 1856."
[1] pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06756