Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender les actes amendant les lois relatives aux cours de juridiction civile en première instance, dans le Bas-Canada
Bill : acte pour amender les actes amendant les lois relatives aux cours de juridiction civile en première instance, dans le Bas-Canada.

Published

Toronto : J. Lovell, [1856]

Identifier

oocihm.9_06741
9_06741

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 72. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, 7 mars 1856. Seconde lecture, lundi, 10 mars 1856."
"M. Gill."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06740.
[1] p. ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06741