Bill :
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Toronto : J. Lovell, [1856]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender les actes amendant les lois relatives aux cours de juridiction civile en première instance, dans le Bas-Canada
Bill : acte pour amender les actes amendant les lois relatives aux cours de juridiction civile en première instance, dans le Bas-Canada. - Adresse bibliographique
- Toronto : J. Lovell, [1856]
- Identificateur
-
oocihm.9_06741
9_06741 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 72. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, 7 mars 1856. Seconde lecture, lundi, 10 mars 1856."
"M. Gill."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06740.
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06741