Bill :
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Toronto : J. Lovell, [1856]; 16 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de Buffalo et du lac Huron, et pour d'autres fins
Bill : acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de Buffalo et du lac Huron, avec la faculté d'acheter de la compagnie du chemin de fer de Buffalo, Brantford et Goderich, leur ligne de voie ferée, et pour d'autres objets
Bill : acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de Buffalo et du lac Huron, et pour d'autres fins. - Adresse bibliographique
- Toronto : J. Lovell, [1856]
- Identificateur
-
oocihm.9_06734
9_06734 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill : acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de Buffalo et du lac Huron, avec la faculté d'acheter de la compagnie du chemin de fer de Buffalo, Brantford et Goderich, leur ligne de voie feré e, et pour d'autres objets.
"M. Crawford."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06733.
En tête du titre: No. 65. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
"(Bill Privé.)"
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, 7 mars 1856. Deuxième lecture, jeudi, 13 mars 1856."
14 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0vd6nz8135z