Bill :
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Ottawa : S.E. Dawson, 1899.; 5 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Parliament. House of Commons.
Act respecting la Banque du peuple
Bill : an act respecting la Banque du peuple. - Adresse bibliographique
- Ottawa : S.E. Dawson, 1899.
- Identificateur
-
oocihm.9_06625
9_06625 - Sujet
-
Banque du peuple (Montréal, Quebec)
Banque du peuple (Montréal, Québec)
Banking law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Banques -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada. - Document original
- Scanned from a CIHM microfiche of the original publication held by the Library and Archives Canada.
- Notes
-
"(Private Bill.)"
Cover title.
Title from title screen.
At head of title: No. 6. 4th Session, 8th Parliament, 62 Victoria, 1899.
"First Reading, March 29, 1899."
"Mr. Prefontaine."
3 pages ; 32 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- anglais
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06625