Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour abroger en partie un acte pour pourvoir à un remède contre la cité de Québec dans le cas de dommage à la propriété par riot
Bill : acte pour abroger en partie un acte pour pourvoir à un remède contre la cité de Québec dans le cas de dommage à la propriété par riot.

Published

Toronto : J. Lovell, [1856]

Identifier

9_06521
oocihm.9_06521

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 6. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria 1856.
"Reçu et lu, la première fois, jeudi, 28 février 1856. Seconde lecture, lundi, 3 mars 1856."
"Mr. Ferres."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06520.
[1] p. ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06521